Conditions générales de vente 

1. Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de Vente de L'Autrement Dit est constamment accessible en ligne par le Client, en cliquant sur Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre L'autrement Dit et son Client (le « Client »), qui déclare les accepter sans réserve. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site www.lautrementdit.net, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de L'Autrement Dit et du Client qui les accepte expressément. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.lautrementdit.net. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente définies sur le site www.lautrementdit.net, avant la passation de commande, par le fait qu’il ait coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Sauf accord préalable, exprès et écrit de L'autrement Dit, les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition.

2. Identité de L'Autrement Dit

 L'Autrement Dit Scs,
91A chaussée de St-Hubert,
6640 MORHET - BELGIQUE
Email : info@lautrementdit.net
Numéro de téléphone :+32 498 474 124
Numéro d'identification TVA : BE0817370302

3. Produits

Les produits sont présentés sur le site conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Cependant, les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations ; ils ne peuvent garantir une représentation parfaite des produits, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs et des matières en fonction du matériel et logiciels informatiques utilisés. L'Autrement Dit ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur son site. L'Autrement Dit invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. L'Autrement Dit se réserve expressément à tout moment le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

4. Commandes

4.1 Gestion et création d’un compte

Lorsque le client passe une commande les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du Client, qui s’engage à ce que les informations communiquées soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, L'Autrement Dit se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement éventuel. En cas d'erreur dans les coordonnées du Client, L'autrement Dit n’est pas responsable de problèmes éventuels de livraison de la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier les informations qu’il a enregistrées pour son compte. Le Client recevra sa facture par mail après avoir validé la commande et que L'Autrement Dit aura enregistré le payement de celle-ci..

4.2 Passation et validation d’une commande

Toute commande d'un produit suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La prise de commande sur le site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par L'Autrement Dit. Afin de constituer son Panier, le Client choisit les produits et les quantités qu’il désire commander, et valide le tout en cliquant sur le bouton [ajouter] ou [Ajouter au panier]. Dans l’écran Mon Panier, le Client peut à tout moment supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. L'Autrement Dit s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton [confirmer] Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. En cliquant sur le bouton [Passer votre Commande], le Client peut ensuite valider son adresse de livraison. Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée lors du passage de sa commande. L'Autrement Dit informera le Client par courrier électronique des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de L'Autrement Dit établissent la nature, le contenu et la date de la commande. L'Autrement Dit se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle a lieu, le Client en est informé par courrier électronique dans les 5 jours (hors dimanche et jours fériés) qui suivent la validation de la commande. L'Autrement Dit se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'autrement Dit ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison.

5. Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs de L'Autrement Dit dans les zones livrées par L'Autrement Dit. La livraison est effectuée dans les 15 jours de la commande par la remise des produits commandés au destinataire annoncé. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. S’il constate des dommages et souhaite exprimer des réserves sur la livraison, il appartient au Client d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré. Le Client enverra ensuite un courrier électronique à l'adresse suivante : info@lautrementdit.net A défaut de réserves formulées comme indiqué ci-dessus, la commande sera considérée comme acceptée et les produits comme livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 5. Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'objet livré et à lire la notice d'emploi qui y est jointe. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas où le Client est absent lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans sa boîte aux lettres où il sera demandé de contacter le transporteur ou de se conformer aux consignes précisées sur l'avis de passage.

Le client disposera d’un lien qui lui permettra de suivre sa commande et le cas échéant de contacter le transporteur. Si il n’y a pas de prise de contact dans les 5 jours, la commande est renvoyée à l’entrepôt de L'Autrement Dit et sera considéré comme complète sans remboursement au client. Le client pourra toutefois demander à L'Autrement Dit, endéans les 5 jours ouvrables, une nouvelle livraison, en s’acquittant des frais de livraison. Si une livraison est à effectuer auprès d’une société, le nom de la société et d’une personne de contact doivent être fournis.

En cas de force majeure, L'Autrement Dit est déchargé de son obligation de livrer. L'Autrement Dit tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison. Toutefois, si 8 jours après la date de livraison demandée, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à info@lautrementdit.net. Les frais de livraison sont proposés pour les pays affichés dans le menu déroulant, et affichés dans le processus de validation de la commande. Autre pays nous contacter à l’adresse mail suivante info@lautrementdit.net.

6. Rétractation – Échange - Remboursement

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison effective (le « Délai de Rétractation »), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ; seuls les frais de retour et de livraison seront à sa charge. Lorsque le Délai de Rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Autrement Dit n’est tenu qu’au remboursement du montant de la commande. Le remboursement sera effectué par L'Autrement Dit dans un délai maximum de 15 jours du retour dans l’entrepôt de L'Autrement Dit, par crédit sur le compte qui a été débité pour la commande. L'Autrement Dit se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie l'article neuf, de préférence dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, de la facture, de son numéro de Client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

L'Autrement Dit - Retour

Chaussée de St Hubert 91 A
6640 Morhet

BELGIQUE

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client, qui n'auraient pas fait l'objet de réserves au moment de la livraison, ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. L'Autrement Dit n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

7. Prix

Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article est exprimé en euros ; il ne comprend pas les frais de livraison ; ceux-ci sont indiqués dans la page Méthode de livraison du Panier. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Dans le Récapitulatif de mon panier et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et TVA comprises. Ce prix comprend le prix des articles et les frais de livraison (frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, frais de transport et de livraison).

8. Facturation et paiement

8.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la passation de la commande (payement en ligne ou par virement bancaire).

8.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Paybox.

8.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Paybox auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Paybox, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paybox. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paybox et L'Autrement Dit sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.


8.5. Une facture est établie pour chaque livraison et envoyée au Client par courrier électronique. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de L'Autrement Dit par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à info@lautrementdit.net. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'Autrement Dit par courrier électronique.

8.6. En cas de payement par virement bancaire hors Union Européenne, tous les frais sont à la charge du client. 

9.  Propriété intellectuelle

 L’Autrement Dit demeure seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi qu’au(x) Service(s) presté(s). Le client n’acquière, par l’achat des Produits ou la fourniture des Services, aucun droit de propriété intellectuelle généralement quelconque sur les Produits achetés et/ou les Services prestés. « L’AUTREMENT DIT » est une marque Benelux déposée, propriété exclusive de L’AUTREMENT DIT. Aucune stipulation des présentes CG ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du client. Le client s’interdit de poser aucun acte qui soit de nature à porter, directement ou indirectement, atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’AUTREMENT DIT.

10. Limitations de responsabilité de L'Autrement Dit

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur son site et à leur mise à jour, L'Autrement Dit ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits. Par ailleurs, L'Autrement Dit ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans son site ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes qui illustrent, à l'appui du texte, les produits, ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement L'Autrement Dit qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement glissées. Plus généralement, L'Autrement Dit ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur son site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité d'accéder momentanément à son site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de connection du Client au réseau Internet.

11. Garantie légale

Pour tout problème technique ou demande d'information, écrivez à l’adresse suivante : info@lautrementdit.net.  Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné de préférence dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour du service Client de L'autrement Dit. Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et non remboursé au Client

12. Règlement des litiges

12.1 Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de problème lié à l'application des Conditions Générales de Vente, et avant toute action en justice, le Client peut rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose : - que le Client honore ses engagements financiers envers L'Autrement Dit - que le Client utilise le produit de façon normale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

12.2. Il existe à présent une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL) pour que le consommateur et l'entreprise puissent régler les litiges entre eux, tant nationaux que transfrontaliers, rapidement et efficacement (comprenez : en ligne): http://ec.europa.eu/odr/

Cette instance interviendra comme un arbitre afin de proposer une solution. La plateforme est tant conviviale que multilingue.

Le système se distingue par une procédure en 4 étapes:

        1) Le consommateur complète un formulaire de plainte et l'expédie.

        2) La plainte est transmise à l'entreprise concernée qui propose un organisme ADR (Alternative Dispute Resolution – Règlement extrajudiciaire des litiges/REL) au consommateur.

        3) Dès que le consommateur et l'entreprise s'accordent sur le fait de faire traiter cette plainte par un organisme ADR, la plateforme ODR transmet automatiquement le dossier à             cet organisme ADR.

        4) L'organisme ADR finalise le dossier complètement en ligne et s'engage à trouver une solution dans les 90 jours.

En cas de litige entre les parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence aux tribunaux de Arlon.

13. Informations légales

L'Autrement Dit
Chaussée de St Hubert 91 A
6640 Morhet

BELGIQUE
info@lautrementdit.net

BE0817370302

Directeur de la publication :  Anne-Sophie Thiry 

Les informations contractuelles sont présentées en français. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité légale de contracter et ne peuvent donc passer commande sur le site Internet www.lautrementdit.net. Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de L'autrement Dit et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et des marques. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de L'Autrement Dit est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du site www.lautrementdit.net à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en Belgique comme à l’étranger.

14. Politique de discrétion

14.1. Dans le cadre de la vente à distance, et pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, le Client doit nécessairement renseigner des informations à caractère personnel. L'adresse du Client est nécessaire pour pouvoir lui livrer sa commande. Les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au service Clients de L'Autrement Dit de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L'adresse de courrier électronique du Client permet à L'Autrement Dit de communiquer facilement avec le Client. Pour assurer la sécurité des transactions bancaires, les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. L’absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande. Le Client est informé du fait que, lors de ses visites sur le site www.lautrementdit.net, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour but de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Le Client peut décider de s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur.

14.2. L'Autrement Dit respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'Autrement Dit.

14.3. L'Autrement Dit s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.

15. Non renonciation

Le fait que L'Autrement Dit s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

16. Validité des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de L'autrement Dit est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.